La règle des 183 jours pour la résidence fiscale : ce n'est pas une seule règle
« Restez sous 183 jours et vous n'êtes pas résident fiscal » : on le répète partout. C'est seulement en partie vrai. Les 183 jours apparaissent dans de nombreux systèmes fiscaux, mais chaque pays les définit à sa manière, et le décompte des jours est rarement le seul critère. Trois exemples officiels :
Espagne : plus de 183 jours dans l'année civile, ou votre centre d'intérêts
L'article 9 de la loi espagnole sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques (Ley 35/2006) vous considère comme résident si vous passez plus de 183 jours dans l'année civile en Espagne. Les absences sporadiques sont comptées comme des jours en Espagne, sauf si vous prouvez que vous êtes résident fiscal d'un autre pays. Vous êtes aussi résident si votre centre principal d'activités ou d'intérêts économiques se trouve en Espagne, et cela est présumé, sauf preuve contraire, si votre conjoint non séparé et vos enfants mineurs à charge y vivent habituellement.
Royaume-Uni : le test de résidence statutaire
L'année fiscale britannique va du 6 avril au 5 avril. Vous êtes résident si vous remplissez un test automatique de résidence au Royaume-Uni ou le test des liens suffisants, et aucun des tests automatiques de non-résidence. Passer 183 jours ou plus au Royaume-Uni est un test automatique de résidence britannique. Moins de 16 jours (46 si vous n'étiez pas résident lors des trois années précédentes) est un test automatique de non-résidence. Il existe aussi des tests liés au travail et à un logement au Royaume-Uni.
États-Unis : le test de présence substantielle
Vous êtes résident américain à des fins fiscales si vous avez été présent au moins 31 jours cette année et que le total pondéré sur trois ans atteint 183 : tous les jours de cette année, un tiers de ceux de l'année dernière et un sixième de ceux de l'année d'avant. Certaines catégories de visa sont exemptées, et l'exception du lien plus étroit peut quand même s'appliquer.
Ce que cela signifie pour vous
- Être sous 183 jours dans un pays ne fait pas de vous un résident d'aucun pays. Un autre pays peut vous réclamer.
- L'année n'est pas toujours l'année civile, et ce qui compte comme un jour varie.
- Les conventions fiscales, le travail, la famille et le logement peuvent changer la réponse.
Utilisez le calculateur des 183 jours pour voir votre décompte de jours pour chacune de ces règles. C'est une aide au comptage, pas un conseil fiscal : renseignez-vous auprès de l'administration fiscale ou d'un conseiller du pays qui vous concerne.
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